Glossaires
-
add remove Accusé de réception
Document écrit par lequel une personne reconnaît avoir reçu des documents, des objets ou de l'argent, en dépôt ou après un transport
-
add remove Acquisition
action pour obtenir quelque chose, pour devenir possesseur de
-
add remove Adjudicataire
Acquéreur dans une vente aux enchères.
-
add remove Agrément
Autorisation, accord officiel préalable et obligatoire
-
add remove Ascendant
Désigne les père et mère, les grands-parents et autres aïeuls en ligne directe. La loi leur donne un droit de succession sur les biens de leurs descendants suivant la situation de famille de ces derniers
-
add remove Assignation
L'assignation est un acte que le demandeur adresse à un défendant par l'intermédiaire d'un huissier pour l'inviter à comparaître devant un tribunal.
-
add remove Attest
Une attestation est un certificat. Attester signifie certifier.
-
add remove Attestation
Témoignage écrit fait dans le but de prouver l'authenticité de quelque chose
-
add remove Attributaire
Personne morale ou personne physique à qui l'on a attribué quelque chose.
-
add remove Audiences foraines
Les audiences d’un tribunal, d’une cour ou d’un juge se déroulent en principe dans les palais de Justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de Justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Elles sont alors appelées audiences foraines.