Demander à l'Agence d'aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), accompagnement et assistance, dans l'identification et l'aménagement de sites industriels ou de plates-formes économiques
Qui peut faire la demande ?
Tout promoteur, personne morale publique et/ou privée.
- Une demande adressée au Directeur général de l'APROSI
- Tout document renseignant sur la localisation et le statut juridique du site d'implantation du domaine industriel ou la plate-forme économique en vue
Quel est le coût ?
Le coût est variable, suivant la taille du projet et la durée du partenariat.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?- Un protocole d'accord portant les termes de référence du partenariat
- Des quitus de réception provisoire des travaux, étape par étape
Quel est le délai de délivrance de l'infrastructure ?
Variable suivant les phases de réalisation du projet.
Comment renouveler ?
Clause à définir d'accord parties dans le protocole de partenariat.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie du protocole de partenariat.
Où s'adresser ?
Agence d'aménagement et de promotion de sites industriels (APROSI).
Pour en savoir plus...
Ministère en charge de l'Industrie.
