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Demander à l'Agence d'aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), accompagnement et assistance, dans l'identification et l'aménagement de sites industriels ou de plates-formes économiques
L'Agence d'aménagement et de promotion de sites industriels (APROSI) accompagne et apporte une assistance appropriée à tout promoteur, porteur de projet d'aménagement de sites, aux fins de création de domaine industriel ou plate-forme économique.
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Demander une autorisation d’exploitation des haldes, des terrils et de rejets d’exploitation.
L’exploitation des haldes, des terrils et de rejets d’exploitation est soumise à autorisation du ministère chargé des mines.
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Demander une autorisation d’exploitation de petite mine
L'autorisation d’exploitation de petite mine est accordée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander un permis d’exploitation ou de concession minière
Le permis d’exploitation ou de concession minière est accordé par décret à personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander une autorisation de prospection minière
L'autorisation de prospection minière est délivrée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises
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Demander un permis de recherche minière
Le permis de recherche minière peut être conféré à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine
L'autorisation d’exploitation artisanale d’une mine est accordée par arrêté à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière temporaire
L'ouverture et d’exploitation de carrière temporaire est soumise à autorisation de la Direction des Mines et de la Géologie.
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Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée
L’ouverture et d’exploitation d'une carrière privée est assujettie à une autorisation auprès des autorités compétentes.
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Demander une étude de redressement ou de restructuration d’une entreprise à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI)
Toute entreprise qui connaît des difficultés dans son fonctionnement peut demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels de l’aider à réaliser une étude de redressement ou de restructuration.
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