Demander l’acquisition d’un site industriel en location-vente à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI)

Qui peut faire la demande ?

Tout promoteur, tout industriel, tout opérateur économique.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au Directeur général de l'APROSI
• Un dossier de candidature
• Un projet ou business plan pour une PME en création
• Des états financiers (budget, compte d'exploitation)
• Tout autre document nécessaire informant sur l'entreprise
• Un document prouvant qu'on a mobilisé un apport de 30% du coût du bâtiment
• Un document apportant la preuve qu'on possède un financement

Quel est le coût ?

30% du coût du bâtiment, ce qui fait que le coût est variable.

Quelle est la nature de la pièce délivrée :

Un contrat notarié.

Quel est le délai de délivrance ?

2 semaines.

Comment renouveler ?

Refaire une même procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie du contrat notarié.

Où s'adresser ?

Agence d'aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI).

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