Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal un agrément en vue de l’importation de matériel de télécommunications
Qui peut faire la demande ?
Tout exploitant de réseau ou fournisseur de matériel de télécommunications
Quand effectuer la démarche ?
A tout moment
Quels sont les documents à fournir à fournir ?
- Une photocopie de l’attestation du registre de commerce pour les fournisseurs
- Une facture pro forma du matériel à importer
- Le formulaire demande d’agrément d’importation de matériel de télécommunication téléchargeable sur le site web de l’ARTP
Quel est le coût ?
Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un agrément pour importation des matériels de télécommunications
Quel est le délai de délivrance ?
Maximum 2 mois
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de l’agrément
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Adresse: Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)Email: contact@artp.sn
Pour en savoir plus...Direction des radiocommunications de l’ARTP
Texte de référence :
· - Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
· - Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
