Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal l’attribution d’un numéro MMSI (identité du service mobile maritime) pour navire
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique et morale propriétaire ou responsable d’un navire, d’une station côtière, d’une station d’aide à la navigation et d’un aéronef
Quand peut-on effectuer la démarche ?
A tout moment
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au directeur Général de l’ARTP
- Un formulaire type rempli téléchargeable sur le site web de l’ARTP
- Un document d’immatriculation pour les navires et aéronefs
- Un document indiquant les équipements à bord
- Un document indiquant un indicatif d’appel attribué par l’ARTP
Quel est le coût ?
Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP
Quelle est la
nature de la pièce délivrée ?
Une correspondance attribuant un numéro MMSI
Quel est le
délai de délivrance ?
Maximum 2 mois
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de
perte ?
Demander le duplicata de la correspondance
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Email: contact@artp.sn
Pour en savoir plus...Direction des radiocommunications de l’ARTP
Texte de référence :
- Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
- Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
