Demander à obtenir une licence d’exploitation en matière de télécommunication au Sénégal (les opérateurs de télécommunications)
Qui peut postuler ?
Toute entreprise, nationale, étrangère, multinationale qui remplit les conditions édictées par un cahier des charges
Quand peut-on effectuer la démarche ?
Dès la publication de l’appel à candidature
Quels sont les documents à fournir ?
- L’offre du candidat
conforme aux spécifications du cahier des charges notamment
- La structuration du réseau à mettre en
place
- Un business plan
- S’il s’agit d’un groupement, les documents de partenariat
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Licence
d’exploitation
Quel est le délai de délivrance ?
Les délais sont aujourd’hui ceux qui sont fixés par le code des marchés publics
Comment renouveler ?
L’opérateur dépose sa demande auprès du ministère chargé des Télécommunications 12 mois avant l’expiration de la licence
Où s’adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Adresse: Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)
BP: 14130 Dakar-Peytavin
Tél.: (221) 33 869 03 69
Fax:: (221) 33 869 03 70
Site web: www.artp.sn
Email: contact@artp.sn
Pour en savoir plus
Direction juridique de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Adresse:
Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)
BP: 14130 Dakar-Peytavin
Tél.: (221) 33 869 09 89
Fax:: (221) 33 869 03 70
Site web: www.artp.sn
Email: contact@artp.sn
Numéro vert: 800 200 200
Texte de référence :Loi 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications