Demander un encadrement pour la création et la formalisation d’une entreprise artisanale

Qui peut faire la démarche ?

Tout artisan détenteur de la carte professionnelle d'artisan en cours de validité ou promoteur privé.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande écrite adressée au Directeur général de l'APDA
• Une photocopie de la carte nationale d'identité
• Une photocopie de la carte professionnelle d'artisan

Quel est le coût ?

Variable.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

• Un récépissé de dépôt
• Une  lettre de notification

Quel est le délai de délivrance ?

Au moins un mois.

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure.

Que faire en cas de perte ?

Fournir un certificat de perte et demander une copie.

Où s'adresser ?

- Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA)

- Direction de l'Artisanat (DA)

Ministère  chargé de l'Artisanat.