Demander une allocation de congés administratifs

Qui peut initier la démarche ?

Les agents non fonctionnaires de l'Etat.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande manuscrite adressée à la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères
  • Une attestation de cessation de service
  • Une décision de congés administratifs
  • Un état relevant les différentes sommes perçues (bulletins annuels)

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un récépissé de dépôt est délivré au niveau du bureau du courrier de la DSPRV (direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères).

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quel est le délai de délivrance ?

Le récépissé de dépôt est délivré immédiatement et l'allocation de congé est versée au bout d'un mois environ.

Où s'adresser ?

Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.

Pour en savoir plus...

Ministère de l'Economie et des Finances

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