Demander une allocation de congés de maternité (pour un agent non fonctionnaire de l’Etat)
Qui peut initier la démarche ?
Les femmes non fonctionnaires de l'Etat.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée à la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères (DSPRV)
- Une attestation de cessation de service
- Une décision du ministère de tutelle accordant le congé de maternité
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt.Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat. Le paiement se fait par la Caisse de sécurité sociale au bout d'un mois environ.
Où s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères.
Pour en savoir plus...
Ministère de l'Economie et des Finances
