Demander une autorisation de démolir

Qui peut demander une autorisation de démolir ?

Tout propriétaire d'un terrain bâti ou un représentant dûment mandaté.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au maire de la commune ou au président du Conseil rural
Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, bail ou droit de superficie)
Un extrait du plan cadastral de la parcelle de terrain
Un état des lieux du bâtiment
Un timbre fiscal de 500 FCFA

Quel est le coût ?

Le coût total varie selon les localités. Il se repartit ainsi :

Une taxe d'urbanisme de 2 000 FCFA
Une taxe municipale ou rurale dont le montant varie selon la collectivité rurale concernée.

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai moyen d'obtention du permis de démolir est de 2 semaines.

Quelle est la nature du document délivré ?

Un certificat de démolition.

Où s'adresser ?

Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l'Urbanisme.

NB : Le plan cadastral du terrain s'obtient auprès des services du Cadastre.

NB : La taxe d'urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.

NB : La taxe municipale est payable auprès du receveur municipal.