Demander une copie littérale d'acte de mariage
Qui peut demander une copie littérale d'acte de mariage?
- Les intéressés
- Les ayants cause
- Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
- Un certificat de mariage ;
- Le volet n° 1 de l'acte de mariage
- Le livret de famille
- Une ancienne copie littérale d'acte de mariage.
Quel est la coût ?
Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités
- 200 à 500 FCFA dans les communes
- 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales
Quel est le délai de délivrance ?
Variable en fonction des centres d'état civil.
Que faire en cas de perte ou de vol ?Renouveler la démarche.
Où s'adresser ?
Au centre d'état civil où le mariage a été enregistré.
Pour en savoir plus...
- Centre national d'état civil
- Centres d'état civil.
