Demander l'enregistrement d'un mariage constaté
Qui peut demander l'enregistrement ?
Les futurs époux.
Quelles sont les obligations des intéressés ?
- Le futur époux doit avoir au moins 18 ans et la future épouse au moins 16 ans
- Les futurs conjoints doivent se présenter personnellement devant l'officier de l'état civil un mois avant la date prévue pour le mariage
- Le jour de l'enregistrement du mariage, chaque futur conjoint doit être accompagné de 2 témoins majeurs.
Dans le centre d'état civil du lieu où le mariage coutumier doit être célébré.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une copie des actes de naissance des deux futurs époux portant la mention "délivrée en vue du mariage"
- Une copie certifiée conforme de leur pièce d'identité
- Les pièces d'identité des 4 témoins.
NB : Les personnes ne possédant pas d'acte de naissance doivent présenter un acte de notoriété délivré par le tribunal départemental du lieu de naissance.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai d'exécution?
Dans les meilleurs délais, l'officier de l'état civil fait parvenir par voie administrative le volet n° 1 et 2 livrets de famille.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une copie de l'acte de mariage ou un duplicata du livret de famille.
Où s'adresser ?
Au centre d'état civil où le mariage a été enregistré.
Pour en savoir plus...
S'adresser au Centre national d'état civil.
