Demander un extrait du registre des actes de mariage
Qui peut faire la demande ?
- Chacun des conjoints
- Les héritiers ou ayants cause
- Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
- Le volet n° 1 de l'acte de mariage ;
- Le livret de famille ;
- Une ancienne copie ou un ancien extrait du registre d'acte de mariage
Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :
- 200 à 500 FCFA dans les communes
- 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales
Quel est le délai d'exécution?
Variable selon les centres d'état civil.
Un extrait de l'acte de mariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure avec les mêmes documents.
Où s'adresser ?
Au centre d'état civil qui a enregistré le mariage
Pour en savoir plus...
Centre national d'état civil (CNEC)
