Demander une prise en charge des taxes et droits de douane

Qui peut demander une prise en charge ?

Les prestataires de certains marchés publics financés sur ressources extérieures (ou un transitaire dûment mandaté).

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au directeur de la Dette et de l'investissement
• Les factures
• Les déclarations en douane

Comment procéder ?

La demande peut être déposée soit avant soit après le paiement  des taxes et des droits de douane.

Avant le paiement des taxes : le prestataire demande la prise en charge à la direction de la Dette et de l'investissement et reçoit un chèque qu'il dépose au Trésor public.

Après le paiement des taxes : le prestataire demande le remboursement des taxes et des droits déjà payés et reçoit un chèque qu'il pourra utiliser lors d'une opération ultérieure.

Quels sont les délais ?

Environ une semaine.

Où s'adresser ?

A la direction de la Dette et de l'investissement.