Code de douanes : la réforme en chantier pour s’adapter au nouvel environnement
La réforme du code des Douanes, une vieille doléance des opérateurs économiques, est enfin engagée. Le projet de termes de référence du futur texte de la réglementation douanière a été soumis hier aux différents acteurs pour se pencher sur sa validation. L'actuel code date de 1987.
Une rencontre que le DG de la Douane a présenté comme un besoin de « trouver le point d'équilibre qui permettra d'avoir le meilleur code pour encadrer l'ensemble des activités du Sénégal, pour les aspects douanes naturellement, mais également aider les opérateurs économiques à être performants ». Le futur texte n'entend point déroger à la règle de protection aussi bien pour les opérateurs économiques que pour l'économie nationale.
Jusqu'à la validation, l'expression de réforme sera maintenue, a-t-il assuré. Car, l'urgence qui s'attache à la réforme du code des douanes, c'est surtout la nécessité de l'adapter à l'environnement juridique dans lequel se meut le Sénégal qui a souscrit à des conventions internationales, a-t-il ajouté. «Nous devons internationaliser ces dispositions dans notre droit positif interne », estime le DG. «Comme le Sénégal a eu à adopter un certain nombre de textes au niveau international, il était nécessaire de les inscrire au niveau du code des Douanes pour les aspects qui concernent les opérations de douane », a-t-il indiqué. Le code actuel n'est pas vieux, mais il s'agit de le relire pour le réadapter à un nouveau contexte. « La loi n'a pas d'âge », l'essentiel est qu'elle soit bonne et adoptée. Les meilleurs codes du monde, les codes qui s'appliquent dans les plus grands pays, sont des codes centenaires et bicentenaires », affirme le patron des douanes.
Donc, il n'est point dans ce projet de réforme d'une question d'ancienneté ou de changement de régime, mais plutôt un souci voire une nécessité d'adapter le code douanier aux exigences de l'heure, à l'évolution de l'environnement économique et juridique, notamment les textes de l'Uemoa ou de la Cedeao. Toutes les organisations patronales et syndicales, à l'unanimité, ont eu à demander une révision ou une réforme du code, tout au moins sur ses aspects contentieux, ajoute-t-il.
L'ambition déclinée par le directeur général des Douanes est d'avoir un consensus dynamique sur le code pour confirmer « l'horizon de son applicabilité ». Un comité paritaire sera mis en place conformément au partenariat entre la Douane et le secteur privé. Mais un partenariat qui n'exclut pas la vigilance. « Nous avons l'obligation de contrôler et de surveiller toutes les opérations de ceux à qui, aujourd'hui, l'évolution du monde, l'évolution de l'économie nous oblige d'avoir confiance, mais tout en restant vigilant afin de protéger l'économie nationale », di-il « Le rôle de régulateur de l'économie que nous jouons est infiniment beaucoup plus important que le rôle de perception des recettes fiscales sur lequel l'opinion se focalise trop souvent », a-t-il ajouté.
Source : Le Soleil
