Demande de mise en disponibilit
Demande manuscrite adressée au ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles Liste des pièces jointes A compléter et imprimer ou à imprimer, compléter et recopier.Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.
