Faire le transfert de siège social d’une association
Qui peut faire la démarche ?Le président ou le secrétaire Général ou le Trésorier
Quels sont les documents à fournir ?
- Procès verbal assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,
- Feuille de présence dument signée par les membres,
- Copie carte nationale d’Identité des nouveaux membres du bureau et
- Une lettre de transmission adressée au ministre de l’Intérieur
Quel est le coût ?
Gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Lettre d’accusé de réception
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai ne dépasse pas 15 jours
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une déclaration de perte à la Police ou à la Gendarmerie pour se faire établir un certificat de perte.
Où s’adresser ?
S’adresser au bureau des associations au ministère de l’Intérieur
Pour en savoir plus
Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Direction générale de l’Administration territoriale
Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Téléphone: +221 338 89 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn
Texte (s) de référence :
