Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal une autorisation de bord radio pour navire
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique ou morale propriétaire ou responsable d’un navire
Quand peut-on effectuer la démarche ?
A tout moment
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au directeur Général de l’ARTP
- Un formulaire type rempli téléchargeable sur le site web de l’ARTP
- Un document d’immatriculation du navire
- Un document indiquant le type de navire et l’équipement à bord du navire
- Un document indiquant l’attribution d’un indicatif d’appel par l’ARTP
· Quel est le cout ?
Frais 25 000 FCFA, HTVA
Ces frais sont payables à l’ARTP
Quel est le délai de délivrance ?
Maximum 2 mois pour permettre le traitement du dossier ou de la demande
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de la correspondance
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Email: contact@artp.sn
Pour en savoir plus...
Direction des radiocommunications de l’ARTP
Email: contact@artp.sn
Texte de référence :
- Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
- Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
