Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal une autorisation d’exploitation d’un réseau radioélectrique du service radioamateur
Qui peut faire la demande ?
Toute personne s’intéressant à la technique de la radioélectricité uniquement à titre personnel, pour l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques et sans intérêt pécuniaire travaillant dans les bandes spécifiées par le règlement des radiocommunications
Quand peut-on effectuer la démarche ?
Tout moment
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée au directeur Général de l’ARTP
- Un formulaire type rempli téléchargeable sur le site web de l’ARTP
- Fiches techniques des équipements à utiliser
- Un certificat radio amateur délivré par l’ARTP
Quel est le cout ?
Selon la bande de fréquence :
- 15 000 FCFA, HTVA pour un réseau HF
- 7500 FCFA, HTVA pour un réseau VHF/UHF
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une autorisation d’exploitation d’un réseau radioélectrique du service radioamateur
Quel est le délai de délivrance ?
Maximum 2 mois
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de la correspondance
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Email: contact@artp.sn
Pour en savoir plus...
Direction des radiocommunications de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Email: contact@artp.sn
Texte de référence :
- Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
- Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
