Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP) un agrément d’installeur d’équipements radioélectriques

Qui peut faire la demande ?

Toute personne morale de droit sénégalais

Quand peut-on effectuer la démarche ?

A tout moment

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au directeur Général de l’ARTP
Le formulaire type de demande d’agrément d’installeur d’équipements radioélectriques
Les statuts et actes juridiques de la société
Un document informant sur la composition de l’actionnariat
Des copies des autres autorisations accordées
Une copie de l’attestation de registre de commerce
Un document informant sur le types d’activités exercées
Une liste des matériels techniques disponibles à installer
Un document portant références des travaux déjà effectués
Une lettre de déclaration sur l’honneur soulignant que la société ne fait pas l’objet de déchéance commerciale et/ ou industrielle

Quel est le coût ?

Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA au moment du dépôt de la demande

Frais d’agrément 100 000 FCFA, HTVA au moment du retrait de l’agrément

Ces frais sont payables à l’ARTP

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un agrément d’installateur

Quel est le délai de délivrance ?

Maximum 2 mois

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie du document d’agrément