Demander l'autorisation d'implantation d'un mobilier urbain
Qui peut faire la démarche ?
Toute personne physique ou morale désirant :
- Exercer son activité en implantant un kiosque
- Indiquer à l'aide d'un panneau signalétique la situation de son lieu d'installation
- Faire connaître son produit par le biais de la publicité
- Installer toute forme d'équipement à usage commercial.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Maire motivant clairement les raisons
- Le plan du mobilier urbain
- Le plan d'implantation de l'équipement au sol
- Tout autre document peut être fourni à l'appui de la demande
Quel est le coût ?
Il est variable suivant les localités.
La taxe est payée après délivrance de l'acte à la perception municipale de la localité et une quittance est délivrée au demandeur
NB : La matérialisation de l'acte ne peut être faite par le demandeur et acceptée par les services techniques compétents de la mairie qu'après paiement de la taxe.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un arrêté municipal.
Quel est le délai de délivrance ?
15 à 30 jours.
Comment renouveler ?
Refaire une nouvelle demande.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de l'arrêté.
Où s'adresser ?
Dans les Mairies.
Pour en savoir plus...
- Mairies
- Direction de l'Aménagement urbain.
