Demander à détruire un balcon en ruine dans l’Île de Saint - Louis
Qui peut faire la demande ?Tout propriétaire ou héritier d'un bâtiment ayant un balcon en ruine.
Quand peut-on faire la démarche?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande de démolition adressée au maire de la Commune de Saint-Louis
- Un titre de propriété (titre foncier, bail, permis d'occuper, attestation, etc.) ou un état de droits réels (fournir aussi la quittance de paiement des redevances de la dernière année s'il s'agit d'un bail)
- Les pièces graphiques et descriptives nécessaires à la compréhension du projet de démolition
- Une enveloppe timbrée à 200 FCFA portant l'adresse du requérant
Quel est le coût ?
- 1 00 000 FCFA à payer à la Mairie
- Le coût relatif aux taxes d'urbanisme
- Un timbre fiscal de 1 000 FCFA
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une autorisation de la Commune de Saint - Louis.
Quel est le délai de délivrance ?
45 jours.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de l'autorisation.
Où s'adresser ?
Agence De Développement Communal de la Ville de Saint - Louis.
Pour en savoir plus...Le Bureau du Patrimoine de Saint - Louis.
