Comment créer une fédération sportive

Qui peut créer une fédération ?

Toute association légalement reconnue par  l'Etat.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande de reconnaissance adressée au ministre chargé des Sports. 

Quel est le coût  ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une lettre de mission du ministre octroyant une délégation de pouvoir à la fédération et qui lui fixe des orientations.

Quel est le délai de délivrance ?

Une semaine à un mois.

Par contre en cas de problème : 5 mois.

Comment renouveler ?

Renouvellement annuel.

Que faire en cas de perte ?

Se rapprocher du ministère de tutelle.

Où s'adresser ?

Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS).

Pour en savoir plus...

- Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS)

- Ministère chargé des Sports

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