Arrêté relatif aux conditions d’octroi et de retrait de l’agrément aux associations et groupements sportifs.

Arrêté ministériel n° 6607 ms-cab-sp en date du 3 octobre 2006 relatif aux conditions d’octroi et de retrait de l’agrément aux associations et groupements sportifs. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5859

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