Arrêté relatif aux conditions d’éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration.

Arrêté ministériel n° 6605 ms-cab-sp en date du 3 octobre 2006 relatif aux conditions d’éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5858

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