Comment faire un bilan social
Qui peut faire la demande ?
Toute entreprise.
Quand peut-on faire la demande ?
Entre le 1er janvier et le 30 mai de l'année en cours.
Quels sont les documents à fournir ?
Un formulaire à remplir et pouvant être téléchargé sur ce site (ci-contre)Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un exemplaire du formulaire visé.
Quel est le délai de délivrance ?
48 heures.
Comment renouveler ?
Refaire la même démarche chaque année.
Que faire en cas de perte ?
Refaire la même démarche.
Où s'adresser ?
- Inspection du Travail de chaque région
- Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (DSTE)
Pour en savoir plus…
- Inspections régionales du Travail
- Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (DSTE)
