Demander une carte de commerçant
Qui peut demander une
carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une
carte de commerçant. La démarche doit être initiée par l'intéressé ou une
personne dûment mandatée.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une copie certifiée conforme de l'attestation d'inscription au registre de commerce
- Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou du passeport
- Une photo d'identité
- Un timbre fiscal d'une valeur de 2 000 FCFA (compris dans le coût total)
- Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant obtenu auprès des Chambres régionales de commerce, dûment rempli
Quel est le coût ?
Le coût total est de 17 000 FCFA, se
décomposant de la manière suivante :
- Un timbre fiscal de: 2 000 FCFA
- Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant : 3 000 FCFA
- La confection du badge : 7 500 FCFA
- La participation aux frais de la Chambre de commerce : 4 500 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
La carte est établie à Dakar. La durée dépend des délais de transmission entre la Chambre régionale de commerce et la Direction du commerce intérieur. Il est d'un mois environ. Le dépôt du dossier à la Direction du commerce intérieur permet de raccourcir les délais
NB : A Dakar, le délai est d'environ 1 jour au lieu de 2 jours
Comment la renouveler ?
La carte doit être renouvelée tous les 3 ans sur présentation de la carte périmée
Le coût de renouvellement est de 11 000 FCFA pour la confection du nouveau badge
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Signaler la perte aux autorités de police ou de gendarmerie, afin d'obtenir un certificat de perte et demander un duplicata en fournissant les documents suivants :
- Un certificat de perte
- Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou du passeport
- La confection du badge : 7 500 FCFA
- La participation aux frais de la Chambre de commerce : 3 500 FCFA
Où s'adresser ?
Le dossier est à retirer à la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du lieu d'exercice de l'activité. Il est à déposer à la Direction du commerce intérieur ou au service régional du commerce
Pour en savoir plus…
Direction du commerce intérieur
Adresse: Rue Béranger Ferraud x Parchappe
BP : 2056, Dakar, Sénégal
Téléphone : 33 822 45 59
Email: spdci@dci-sn.sn / spdci14@gmail.com
Site web: www.dci-sn.sn
