Demander une étude de redressement ou de restructuration d’une entreprise à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI)

Qui peut faire la demande ?

Tout promoteur, tout industriel, tout opérateur économique.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au Directeur Général de l'APROSI
• Tout document de l'entreprise nécessaire à la compréhension de l'entreprise

Quel est le coût ?

Variable en fonction de l'entreprise dont il faut faire l'étude.

Quelle es la nature de la pièce délivrée ?

une étude ou ou rapport.

Quel est le délai de délivrance

2 à 3 mois.

Comment renouveler ?

Refaire la même procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie de l'étude ou du rapport.

Où s'adresser ?

Agence d'Aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI).

Pour en savoir plus... 

Ministère en charge de l'Industrie.