Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal l’attribution d’un indicatif d’appel pour navire
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique ou morale propriétaire ou responsable d’un navire
Quand peut-on effectuer la démarche ?
Tout moment
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au directeur Général de l’ARTP
- Un formulaire type rempli téléchargeable sur le site web de l’ARTP
- Un document d’immatriculation nationale du navire
- Un document indiquant le type de navire et l’équipement à bord du navire
· Quel est le cout ?
Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une correspondance attribuant un indicatif d’appel
Quel est le délai de délivrance ?
Maximum 2 mois
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de la correspondance
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Adresse: Immeuble thiargane, mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)Email: contact@artp.sn
Pour en savoir plus...
Direction des radiocommunications de l’ARTP
Adresse: Immeuble thiaragane, mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)Email: contact@artp.sn
Texte de référence :- Loi n°2011-01 du 24
février 2011 portant code des télécommunications
- Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
