Demander la reconnaissance d'une association nationale ou locale
Qui peut demander la reconnaissance d'une association
?
La demande de reconnaissance d'une association doit être entreprise par un des membres principaux du bureau (président, secrétaire général ou trésorier).
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande de reconnaissance d'association adressée au ministre de l'Intérieur (ou, selon cas, au Gouverneur de région territorialement compétent si l'association a une envergure locale) sous couvert de la voie hiérarchique
- 2 exemplaires des statuts ; sur chaque page de l'un des exemplaires est apposé un timbre fiscal à 1 000 FCFA
- 4 exemplaires de la liste des membres fondateurs comprenant l'indication de leur noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité
- 4 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive
Quel est le délai de délivrance ?
Environ 3 mois.
Il est procédé à une enquête de moralité de tous les membres du bureau de l'association. Elle porte sur ses activités professionnelles, associatives, syndicales, politiques et ses antécédents judiciaires.
Que faire en cas de perte ou de vol du récépissé ?
Seuls les membres principaux du bureau peuvent demander un duplicata en fournissant :
- Une demande de duplicata adressée au ministre de l'Intérieur précisant le numéro et la date du récépissé délivré ainsi que le nom de l'association
- Certificat de perte délivrée par les autorités compétentes (Police, Gendarmerie, …)
- Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité du demandeur ou Secrétaire général ou Trésorier général
Où s'adresser?
Au Ministère de l’Intérieur, à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la gouvernance dont relève le siège de l'association.
Pour en savoir plus...
Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique
Direction général de l’administration territoriale
Direction du partenariat avec les ONG (DPONG)
Adresse: Place Washington
BP: 4002 Dakar -Sénégal
Tél: +221 3388 991 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn
Texte de références
Code des Obligations Civiles et commerciales
