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Accord d'association ("Joint Operating Model Agreement") relatif au permis de recherche d'Hydrocarbures
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Contrat type de recherche et de partage de production d'hydrocarbures
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Convention-type de recherche et d'exploitation des hydrocarbures
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Demander des cantines, d'étals ou des tables
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Demander l'autorisation d'implantation d'un mobilier urbain
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Demander l'instauration d'une zone de stationnement réservé
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Demander une autorisation d'ouverture d'un atelier d'ajustage de cl
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Demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson
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Nos engagements
