Demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson
Modèle de lettre de demande Liste des pièces jointes- M-autorisation-ouverture-exploitation-debit-boisson-personnephysique
- M-autorisation-ouverture-exploitation-débit-boisson-personne-morale
Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.
