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Arrêté portant répartition des officines de pharmacie
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Arrêté portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.
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Arrêté pris en application de l'article 112 du code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
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Arrêté pris en application de l'article 45-e du code des marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
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Arrêté pris en application de l'article 77-3 du code des marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures.
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Arrêté pris en application de l’alinéa 2 de l'article 6 du décret n° n°2014-145 du 4 Février 2015 fixant les modalités d'intervention des ONG au Sénégal.
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Arrêté réglementant l’exploitation d’une activité de boulangerie et de pâtisserie
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Arrêté relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs.
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Calendrier des principales obligations fiscales
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Circulaire relative à la police des débits de boissons