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Arrêté déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire spéciale
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Arrêté portant contenu des termes de références des études d’impact
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Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6533 ME-CNH du 7 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.
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Arrêté fixant la composition et les modalités d'instruction des dossiers de création, de cession et de transfert de cabinets médicaux, dentaires et paramédicaux et des cliniques privées
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Arrêté fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique.
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Arrêté fixant les conditions d’importation, de gestion et d’utilisation des dons de médicaments au Sénégal.
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Arrêté fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l'usage de la médecine vétérinaire
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Arrêté fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics.
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Arrêté fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale
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Arrêté fixant les modalités d'agrément des laboratoires pour l'analyse des eaux, de l'air, des sédiments, des sols et autres ressources naturelles
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