Aux titulaires de baux et autorisations d’occuper

Le directeur de l'Enregistrement des domaines et du timbre invite les titulaires de baux et d'autorisations d'occuper, dans les différents lotissements administratifs, à se rapprocher des bureaux des domaines compétents en vue de régulariser leurs arriérés de redevances annuelles, au plus tard le jeudi 31 août 2006.

Passé ce délai, il sera procédé à la résiliation des actes administratifs faisant l'objet d'arriérés sans préjudice des poursuites en vue du recouvrement des droits dus.

Source : Le Soleil