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Actes uniformes de l'OHADA
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Arrêté déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire spéciale
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Arrêté fixant la composition et les modalités d'instruction des dossiers de création, de cession et de transfert de cabinets médicaux, dentaires et paramédicaux et des cliniques privées
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Arrêté fixant les conditions d’importation, de gestion et d’utilisation des dons de médicaments au Sénégal.
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Arrêté fixant les tableaux de la nouvelle échelle indiciaire et de concordance prévus aux articles 24 et 30 du décret n° 2007-951 du 7 août 2007, concernant des membres de l’Administration pénitentiaire
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Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.
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Arrêté ministériel portant ouverture et organisation de formations diplômantes à l’Ecole nationale des Arts.
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Arrêté ministériel portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés
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Arrêté portant agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier
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Arrêté portant charte du malade dans les établisements publics de santé hospitalière
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Nos engagements
