Les cartes d’identité expirées restent valides jusqu’en décembre 2016 (ministère)

Dans un communiqué transmis jeudi à l’APS, les services du ministère concerné annoncent qu’un décret daté du 24 février 2016 "a prorogé la date d’exigibilité des actuelles cartes nationales d’identité jusqu’en décembre 2016".

Selon la même source, pour le référendum du 20 mars 2016, portant sur la révision de la Constitution, les cartes d’électeur arrivées à expiration restent également "valables conformément à l’article 4 du décret 2016-262 du 18 février 2016, portant organisation d’un référendum, lequel renvoie à l’article 53 alinéa 7 du code électoral".

Source : APS