Les députés votent pour le retour de la Cour suprême
L'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, a adopté, hier, la loi n° 20/2008 portant création de la Cour suprême. Elle a aussi adopté la loi n° 18/2008 modifiant les articles 9 et 95 de la Constitution et complétant les articles 62 et 92.L'armature judiciaire va s'enrichir d'une Cour suprême. La loi n° 20/2008, réinstallant cette juridiction supprimée en 1992, a été adoptée, hier, à la majorité, par la représentation nationale. Dans l'exposé des motifs qui justifie la réinstallation de la Cour suprême, le ministre de l'Intérieur représentant son collègue de la Justice absent du territoire, a expliqué le souci du chef de l'Etat de renforcer l'efficacité et l'efficience du service public de la justice.
En outre, le ministre a insisté sur le fait que la réforme du système judiciaire, survenue en 1992, a montré ses limites. Car il a engendré une dispersion des magistrats et un éclatement du pouvoir judiciaire. De même, il a fait remarquer que le regroupement du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en une Cour suprême, dans une première étape, permettra de renforcer l'éthique judiciaire grâce à un contrôle permanent effectué par une autorité centrale.
Source : Le Soleil
