Redevances domaniales
La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) rappelle aux titulaires de baux, de permis d'occuper ou d'autorisation d'occuper des dépendances du domaine privé ou du domaine public de l'Etat, que les redevances dues à ce titre doivent être acquittées annuellement et de façon spontanée auprès des receveurs des domaines territorialement compétents.La DGID demande aux personnes concernées de se rapprocher de ses services afin de régulariser leur situation. Le non paiement des redevances dans les délais prescrits, peut entraîner d'une part l'application d'intérêt de retard et d'autre part le retrait pur et simple du titre d'occupation. La DGID prévient qu'à compter du 1er janvier 2013, elle engagera un processus de retrait des baux dont les bénéficiaires ne sont pas à jour du paiement des redevances domaniales. Il est demandé particulièrement aux attributaires de baux des lotissements suivants de régulariser leur situation :
- Mermoz Pyrotechnie ;
- CICES ;
- Bande Verte sur la VDN ;
- Route de l'aéroport ;
- Liberté 6 extension.
Pour plus d'informations appeler au 33 889 20 02
Ou consulter le site internet de la DGID : www.impotsetdomaines.gouv.sn
Source : Le Soleil
