Demander le permis d'inhumer
Qui peut demander le permis d'inhumer ?
- Les parents proches du défunt
- Le procureur lorsqu'il s'agit d'une mort violente ou suspecte.
Quels sont les documents à fournir ?
L'acte de décès.Quel est le délai d'exécution ?
Le même jour.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une copie.
Où s'adresser ?
- Au centre d'état civil
- Chez le chef de village.
Pour en savoir plus...
Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation
