Demander un extrait de plan foncier
Qui peut demander un extrait de plan foncier ?
Tout intéressé ou son représentant dûment mandaté.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée au directeur du Cadastre ou au chef de l'inspection du Cadastre du lieu de situation du terrain
Quel est le coût ?
Le coût dépend du format du plan demandé et du nombre de tirages. Il varie de 600 FCFA à 30 000 FCFA.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une nouvelle demande.
Où s'adresser ?A l'Inspection du Cadastre du centre des services fiscaux (CSF) du lieu de situation du terrain.
Pour en savoir plus…
S'adresser à la direction du Cadastre à la direction générale des impôts et Domaines.
