La DGID engage un processus de gestion uniforme du foncier
La Direction générale des impôts et domaines du Sénégal (DGID) a engagé un processus de "gestion uniforme du foncier" avec la mise en œuvre d'un Numéro d'identification cadastral (NICAD).
''Il est important de régler la confusion en cherchant un numéro unique d'identification de la parcelle dans un espace géographique donné afin d'avoir une gestion plus moderne, plus sécurisée plus efficace dans l'administration des biens des personnes et de l'Etat'', a expliqué le président du Comité de suivi de la modernisation et des réformes foncières (COSMOREF).
Il était interrogé par la presse en marge de l'ouverture, mardi 19 avril 2011 à Dakar, de l'atelier de partage sur ce nouveau instrument qui permettra de ''localiser sans ambiguïté toutes les parcelles de terrains sur l'ensemble du territoire national''.
Chaque fois qu'il y a lotissement privé ou public, a indiqué le président du comité de suivi, il y a plusieurs numéros d'identifications parcellaires allant du numéro du titre foncier, au numéro de lot issu de lotissement en passant par la référence au bail ou aux autorisations d'occuper, la délibération du Conseil rural ou le nom du titulaire de droits ou occupant.
''Il y a un manque de coordination pour que cette numérotation se passe de manière uniforme qu'il y ait un seul référentiel d'attribution des lots'', a déclaré le président du Comité de suivi de la modernisation et des réformes foncières.
''Le besoin d'efficacité, de simplicité et rationalisation du dispositif existant s'impose dans un contexte où le foncier urbain et rural constitue un enjeu économique, social et politique et nous avons voulu mettre en place un dispositif qui permettra au cadastre de garantir plus de transparence'', a t- il assure.
Tous les acteurs fonciers ont été conviés à la concertation pour s'entendre, avoir un consensus afin d'arriver à une seule façon de numéroter, un seul numéro d'attribution dans un espace géographique déterminé, selon le président du COSMOREF.
Source : APS
