Code des impôts : baisse prochaine des droits d’enregistrement sur le foncier

La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) poursuit la concertation sur la révision prochaine du Code général des impôts au Sénégal. La rencontre qu'elle a eu hier avec le Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds) a été non seulement une occasion pour recueillir les requêtes du secteur privé sur la question, mais également d'annoncer certaines mesures que l'Etat compte valider dans le prochain Code. I

l s'agit, selon le directeur général des impôts et des domaines,  de la lancinante question des droits d'enregistrement sur les mutations sur le foncier et l'immobilier. En effet, arrêté jusque-là à un taux de 15 %, l'Etat du Sénégal, a décidé de revoir ce taux à la baisse, a révélé le directeur général des impôts et des domaines. « La décision sera effective et on est en train de travailler pour avoir un taux optimum sur la question » a t-il déclaré .

Il a également souligné la simplification et la réduction éventuelle de la fiscalité applicable aux travailleurs et aux personnes physiques de manière générale dans le Code en gestation. En ce qui concerne la patente, les responsables de la Direction générale des impôts et des domaines se veulent prudents.

Sur cette question, ils estiment qu'il faut plutôt avoir une fiscalité qui va plus frapper les revenus générés par le capital et non une fiscalité sur le capital. L'objectif visé par cette réforme du Code général des impôts et des domaines est non seulement d'élargir l'assiette fiscale, mais surtout d'avoir une fiscalité simple, incitative et efficace au Sénégal. 

Source : Le Soleil