Demander un certificat de non mariage et de non remariage
Qui peut demander un certificat de non mariage et de non remariage?
- Le veuf ou la veuve
- La personne divorcée
Quels sont les documents à fournir ?
- La pièce d'identité du demandeur
- Les pièces d'identité des 2 témoins
- Le jugement de divorce
- Un extrait d'acte de décès ou un bulletin de décès du défunt
Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon la localité :
- 200 à 500 FCFA pour les communes
- 75 à 150 FCFA pour les communautés rurales
Quel est le délai d'exécution?
Dans la journée.
Quel est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de non mariage et de non remariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Renouveler la démarche.
Où s'adresser ?
Centre d'état civil du lieu de mariage.
Pour en savoir plus...
- Centre national d'état civil (CNEC)
- Centres d'état civil.
