Demander une étude de faisabilité d’un projet d’entreprise industrielle à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI)

Qui peut faire la demande ? 

Tout promoteur, tout porteur de projet, tout opérateur économique.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande écrite adressée au directeur de l'APROSI
• Tout document nécessaire à la compréhension du projet d'entreprise

Quel est le coût ?

Il est variable ,  en fonction de l'envergure du projet.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un projet d'étude de faisabilité ou un rapport.

Quel est le délai de délivrance ?

3 mois après réception de la demande.

Comment renouveler ?

Refaire la même procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander à l'APROSI une copie du projet ou du rapport.

Où s'adresser ?

Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (APROSI).

Pour en savoir plus...

Ministère en charge de l'Industrie.