Déclaration d'accident de travail à la Caisse de sécurité sociale
Formulaire proposé par la Caisse de sécurité sociale à imprimer, à remplir et à envoyer à la Caisse de sécurité sociale.Aprés constat de l'accident, l'employeur doit remplir ce formulaire dans les 48 heures et le remettre à son employé. L'employé se chargera de le remettre à la CSS. Liste des pièces jointes
