Accord d'association ("Joint Operating Model Agreement") relatif au permis de recherche d'Hydrocarbures
Liste des pièces jointes Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.
