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Décret portant charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
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Décret portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale.
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Décret portant application du code minier
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Décret portant application du nouveau code des investissements
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Décret portant autorisation d'exercer les activités artisanales, professionnelles et commerciales
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Décret portant création de la commission de qualification et de classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de BTP
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Décret portant création de la direction centrale des Marchés Publics (DCMP)
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Décret portant création du numéro national d’identification et d’un répertoire national des entreprises et associations (NINEA)
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Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.
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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI).
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