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Décret fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l’Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics...
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Décret fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.
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Décret fixant les règles d'application de la loi portant code de la route
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Décret fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
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Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile du Sénégal (ANACS)
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Décret fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures
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Décret fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.
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Décret modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation.
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Décret modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications
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Décret modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d’intervention des Organisations non gouvernementales (ONG).
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